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Comment se lancer dans le mécénat culturel ?

Mar 06, 2023

La loi Aillagon en France facilite le mécénat culturel des entreprises. Voici comment mettre en place une stratégie pour vous lancer dès aujourd'hui.

Si vous êtes dirigeant d'entreprise et que vous souhaitez concrétiser vos engagements et vos valeurs dans une action d’utilité publique, le mécénat culturel peut vous intéresser. Mais comment démarrer cette pratique ? La loi Aillagon encadre le mécénat culturel en France et prévoit des règles claires pour les entreprises souhaitant y participer. Voici les étapes clés pour se lancer dans le mécénat culturel.

Que prévoit la loi Aillagon pour les entreprises mécènes ?

La loi Aillagon de 2003 permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 60% des sommes versées à des organismes d'intérêt général ayant pour objet la présentation au public d'œuvres d'art ou la promotion de la culture. Cet abattement fiscal est plafonnée à 0,5% du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise. Au-delà de ce plafond, l'entreprise peut reporter l'excédent sur les cinq années suivantes. Par ailleurs, vous pouvez négocier une contrepartie avec l’organisme bénéficiaire, sous forme de places de spectacle ou d’espace de promotion par exemple, dans la limite de 25% du montant versé.

1. Identification du projet

Tout d'abord, vous devez déterminer quels types de projets culturels vous souhaitez soutenir. Pour cela, référez-vous à vos valeurs, à la mission de votre entreprise et au profil de vos parties prenantes (salariés, clients, partenaires…). Choisissez un projet qui correspond à votre identité de marque et dont le message coïncide avec au moins un de vos enjeux stratégiques.

Les projets doivent être portés par des organismes d'intérêt général ou des associations reconnues d'utilité publique. Commencez donc par entrer en contact avec les organismes qui vous intéressent pour comprendre leur structure, leurs actions et leur démarche. Essayez de réellement comprendre leurs besoins avant de discuter des modalités de don et de leur soutien.

Vous pouvez consulter la liste des associations reconnues d’utilité publique par l’État en cliquant sur le button suivant :

Liste des associations


2. Rédaction de l’accord de mécénat

Une fois que vous avez identifié les projets que vous souhaitez soutenir, vous devez conclure un accord de mécénat avec l'organisme porteur du projet. Cet accord définit les objectifs du projet, les modalités de versement des fonds, les contreparties éventuelles et les moyens de suivi et d'évaluation du projet.

À cette étape, vous pourrez éventuellement vous appuyer sur les documents fournis par l’organisme porteur de projet : charte éthique, dossier de présentation du projet, convention de mécénat. Selon la nature et le besoin du bénéficiaire, les documents peuvent être amenés à changer.

3. Suivi du projet

Enfin, vous devez assurer le suivi des projets soutenus et communiquer sur votre engagement en faveur de la culture. L’organisme porteur de projet réalise sa déclaration de dons reçus qui vous permettra de bénéficier des avantages fiscaux encadrés par la loi Aillagon.

Conclusion

En offrant des opportunités de partenariat avec des acteurs culturels reconnus, le mécénat favorise le développement de synergies et de collaborations fructueuses. Le mécénat culturel permet également aux entreprises de contribuer à la promotion de la culture française, et de participer ainsi à son rayonnement à l'étranger.

La législation du mécénat en France permet de faire émerger des initiatives culturelles fortes, vertueuses autant pour les sociétés mécènes que pour leur bénéficiaires. Pour cela, il s’agit donc de bien définir le projet et l’organisme que vous souhaitez soutenir et de satisfaire les critères énoncés dans la loi Aillagon. Pour aller plus loin et obtenir les documents relatifs à la déclarations des dons, rendez-vous sur la page suivante.

Si vous souhaitez être accompagné dans la recherche d’un organisme à soutenir et dans la définition de votre projet culturel, vous pouvez aussi vous adresser à nous en prenant rendez-vous sur le lien suivant :

Prenez rendez-vous