Budget ASC : les activités sociales et culturelles du CSE
Définition du budget ASC
Les activités sociales et culturelles sont l'une des principales prérogatives du comité sociale et économique (CSE) d'entreprise. Pour cela, il dispose d'un budget alloué par l'employeur, qui lui permet de financer une variété d'activités visant à améliorer la qualité de vie au travail le bien-être des employés. Le budget ASC se distingue du budget de fonctionnement du CSE, calculé sur la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 50 salariés, qui sert à couvrir ses dépenses courantes.
Les œuvres sociales du CSE prévues par la loi
Les ASC, selon le Code du travail, ont pour objectif d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie au sein de l'entreprise. L'article R2312-35 énumère diverses catégories d'activités qualifiées comme telles, offrant ainsi un champ large pour les initiatives du CSE.
Ces activités incluent les institutions sociales de prévoyance et d'entraide, les initiatives favorisant le bien-être du personnel (crèches, cantines, colonies de vacances), les activités de loisirs et l'organisation sportive, les institutions professionnelles ou éducatives liées à l'entreprise (bibliothèques, centres de formation), certains services sociaux, ainsi que le service de santé au travail.
Comment utiliser le budget des activités sociales et culturelles ?
Le comité social et économique de l'entreprise peut proposer aux salariés différentes manières d'utiliser le budget ASC. Il doit toutefois composer avec les attentes de chacun et un budget parfois limité. Voici un petit aperçu des principales offres :
Subventionner la Billetterie
La billetterie est une solution populaire pour financer l'achat de prestations culturelles par les salariés. Elle leur permet d'acheter des places de spectacle, concert, musée ou de parc d'attraction à prix réduits.
Pour rendre les offres encore plus attractives, le CSE peut envisager une participation supplémentaire pour réduire davantage les tarifs et encourager la consommation des salariés.
Il existe 2 types de billetterie :
- la billetterie physique : le CSE achète des lots de tickets pour des événements choisis et les revend ensuite aux salariés à prix réduit.
- la billetterie digitale : le CSE configure la subvention sur sa plateforme de billetterie en ligne, sur laquelle les salariés peuvent faire leurs achats directement.
Offrir des chèques cadeaux
Les chèques cadeaux constituent généralement l'un des principaux postes de dépense du budget dédié aux ASC dans les entreprises. Ils offrent une flexibilité appréciée par les salariés, leur permettant de choisir parmi une large sélection de produits et services. Ils sont aussi avantageux pour l'employeur, qui bénéfice d'une exonération de cotisations sociales sur les sommes versées.
Les chèques cadeaux peuvent être distribués à l'occasion de 11 événements définis par l'URSSAF dans la limite de 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 193€ par bénéficiaire par an en 2024. Ainsi, ils permettent de récompenser les salariés avec du pouvoir d'achat supplémentaire à l'occasion d'événements spéciaux.
Le chèque culture
Légèrement différent du chèque cadeau classique, le CSE peut également opter pour le chèque culture. Ce dispositif est utilisable auprès de nombreuses enseignes culturelles et permet aussi bien d'acheter des places de spectacle ou de cinéma que des supports musicaux ou vidéos.
Il possède 2 avantages de tailles : il n'est pas plafonné et peut être distribué tout au long de l'année. Dans les entreprises de moins de 50 salariés qui ne disposent pas de budget ASC, les dirigeants, RH ou office managers peuvent tout de même faire bénéficier leurs salariés de chèques culture dans les mêmes conditions d'exonération.
Malgré leur attrait, plus de 20% des chèques cadeaux ne sont pas utilisés, ce qui représente une perte d'environ 700 millions d'euros en France chaque année. Pour cause, la perte, le vol ou l'oubli des bénéficiaires, la péremption des titres et le manque de visibilité sur l'offre.
Rembourser les activités sociales et culturelles
Le remboursement des activités culturelles, sportives et de loisirs offre davantage de souplesse aux salariés. Ils ont la liberté de choisir où utiliser leur subvention en fonction de leurs préférences personnelles.
Cependant, le fait d'avancer les frais et de fournir ses informations bancaires dans l'attente du remboursement peut être perçu comme une contrainte par les collaborateurs.
Bien que ce système demande une certaine implication administrative, il garantit une utilisation personnalisée du budget ASC, enrichissant ainsi l'expérience des employés dans leurs activités de loisirs, culturelles et de voyage.
Cofinancer les activités sociales et culturelles
Le cofinancement est une alternative au remboursement des activités sportives ou culturelles des salariés. En allouant une valeur mensuelle fixe par salarié, l'entreprise peut anticiper le budget destiné aux activités sociales tout en encourageant la participation active des employés.
Par ailleurs, le cofinancement permet de mettre en avant des activités collectives en collaboration avec un réseau de partenaires locaux, ce qui facilite l'organisation d'événements et contribue à renforcer la cohésion entre les collaborateurs.
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- un catalogue d'offres locales adaptées aux besoins de chacun ;
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En somme, c'est l'outil collaboratif idéal pour animer facilement la vie sociale de votre entreprise !
Organiser des événements
L'entreprise ou le CSE peut enfin opter pour l'organisation d'événements ponctuels pour créer du lien social entre les collaborateurs. Il peut s'agir de fêtes comme Noël, Halloween ou Pâques, ou d'activités occasionnelles, telles que des compétitions sportives, des soirées à thème, des sorties diverses ou des jeux de groupe.
De la même manière, les voyages organisés par le CSE offrent une opportunité unique de renforcer la cohésion des salariés.
Qui peut bénéficier du budget des ASC ?
Le Code du travail n'énonce pas de critères spécifiques pour l'attribution des œuvres sociales, mais identifie les principaux bénéficiaires. Conformément à l'article L2312-78, ces avantages du CSE sont établis dans l'entreprise "prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires".
Ils doivent être accessibles à tous les salariés, indépendamment de leur contrat, sans discrimination. Exclure certains salariés sur des bases telles que leur ancienneté ou leur présence effective dans l'entreprise peut être considéré comme discriminatoire.
Comment est calculé le budget du CSE pour les ASC ?
Le budget de fonctionnement est obligatoire pour les CSE des entreprises de plus de 50 salariés, contrairement au budget ASC, qui demeure facultatif. La subvention destinée aux activités sociales et culturelles est décidée par accord d'entreprise, avec une limite minimale équivalente à l'allocation de l'année précédente.
Pour les nouveaux CSE sans budget, des négociations avec l'employeur sont nécessaires pour établir les fonds disponibles. Les comités peuvent transférer des reliquats du budget des ASC vers le budget de fonctionnement, ou vice versa en cas d'excédent.